ART 1 Les marchandises sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur
et payables à notre siège social.
ART 2 Les réclamations sont non avenues si ells ne sont pas formulées par écrit
dans les 8 jours de la réception.
ART 3 Toute annulation de la commande doit se faire par écrit.
Elle n’est pas valable que par acceptation écrite du vendeur.
En cas d’annulation, le client doit une indemnité d’annulation de 75% de la valeur
de la commande. Cette indemnité couvre les frais fixes et variables,
ainsi que le manqué à gagner possible.
ART 4 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance,
le vendeur aura le droit d’annuler toute commande en cours
et de suspendre toutes livraisons ultérieures.
ART 5 En cas de doute raisonnable concernant le crédit de l’acheteur,
le vendeur se préserve le droit de changer les conditions de paiement
et d’exiger un paiement préalable à la livraison.
Un éventuel acompte demandé lors de la commande, sera retenu en cas d’annulation.
ART 6 Seront dûs d’office et sans mise en demeure : 12% d’intérêts de retard
à partir de la date d’échéance ainsi que, si la facture demeure
entièrement ou partiellement impayée, une indemnité de 12% sur la facture globale
avec un minimum de 50 euro et un maximum de 1500 euro.
ART 7 Toutes actions judiciaires sont de la compétence exclusive du tribunal de Courtrai
et de la justice de paix du canton de Roulers.
ART 8 Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la facture
faisant l’objet de votre commande.